Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0269 du 20 novembre 2013
texte n° 19



Décret du 15 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1326657D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2013, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Ghani BOUGUERRA, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Agnès BONNET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.