Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes »

JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18750
texte n° 44




Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes »

NOR: AGRT1319816A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319816A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Landes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit

Dans un contexte climatique à dominante océanique, très favorable à la maturation des raisins, la douceur et l'humidité du climat des Landes permettent la production de vins frais et aromatiques, expression commune aux vins de l'"IGP Landes” qu'ils soient élaborés en vins tranquilles ou en vins mousseux de qualité. Grâce à sa position méridionale, cette zone au climat océanique doux bénéficie d'arrière saisons chaudes et ensoleillées, permettant l'élaboration de vins de raisins surmuris se caractérisant par l'intensité des arômes fruités. Cet ensemble naturel propice à la culture de la vigne a permis le développement ancien d'un vignoble composé de très nombreux cépages locaux. Ils sont accompagnés, depuis la reconstitution post-phylloxérique, par des cépages de renommée mondiale. Ensemble, ils sont à la base d'une large palette de produits.
Parmi ceux-ci, les vins des Sables de l'Océan tirent leur spécificité des caractéristiques originales des sols de ce secteur et du savoir-faire des vignerons, qui s'exprime notamment dans l'assemblage des vins et/ou de raisins issus de parcelles très hétérogènes.
Cette notoriété s'appuie sur une histoire très ancienne, construite autour d'un flux commercial qui a duré plusieurs siècles avec l'Angleterre et les pays du nord de l'Europe. Cette notoriété a bénéficié également du passage des très nombreux pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle sur les terres landaises.
Les Landes, grâce à ses plages, son climat doux et son image intimement liée au bien-vivre et à la gastronomie attirent aujourd'hui de très nombreux touristes. Qu'ils soient français ou originaires du nord de l'Europe, les vins locaux font partie de leur approche de la culture landaise. Ces vins, souvent simples et francs, entrent parfaitement dans ce mode de consommation estival et festif. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet