Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »

JORF n°0267 du 17 novembre 2013 page 18692
texte n° 22




Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »

NOR: AGRT1319813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319813A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au chapitre 1er, le point 9.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », homologué par l'arrêté du 14 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :



« 9.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit


« Les "terres à vigne” de la région de Lavilledieu, pauvres et de faible altitude, bénéficient d'un climat océanique amenant une influence humide au printemps qui, associée à une nette élévation des températures, assure une bonne croissance végétative de la vigne. La douceur hivernale limite les risques de forte gelée. L'influence méditerranéenne apporte pendant l'été une chaleur sèche et un ensoleillement favorables à la maturité régulière et optimale du raisin, avec un stress hydrique estival modéré, gage d'une bonne maturité du raisin. Le vent d'Autan influence le comportement du vignoble tout au long de son cycle végétatif, notamment en hâtant le débourrement, la floraison et la véraison. Il peut souffler fortement en fin d'été, favorisant alors la maturité des raisins, et assèche la vigne après les orages du mois d'août, limitant ainsi le développement des maladies cryptogamiques. L'alternance d'influences océanique et méditerranéenne associée à des sols légers et pauvres confère aux vins souplesse et complexité aromatique, caractéristiques des vins rouges et rosés de l'IGP "Lavilledieu”.
« Tirant profit de ces conditions naturelles particulièrement favorables, les viticulteurs de Lavilledieu ont su, par leur savoir-faire et la transmission de leurs usages, maintenir un vignoble dans le paysage. Malgré un contexte local difficile, le groupe humain reste attaché aux produits et au nom de "Lavilledieu”, et s'investit pour faire vivre cette indication géographique protégée.
« Certaines cuvées sont bien notées au guide Hachette (éditions 2009-2010-2011) et obtiennent régulièrement des médailles aux concours nationaux (Concours général agricole), que ce soit dans les catégories vin rouge ou vin rosé. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet