Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »

JORF n°0267 du 17 novembre 2013 page 18688
texte n° 18




Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »

NOR: AGRT1319624A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319624A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au chapitre 1er, le point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :



« 8. Lien avec la zone géographique
« 8.1. Spécificité de la zone géographique


« La zone géographique, qui occupe le territoire du département de l'Isère, se situe dans le quart sud-est de la France, dans la région Rhône-Alpes. La partie orientale s'étend sur le massif alpin tandis que la partie occidentale, atteignant la vallée du Rhône, est formée de collines d'altitude plus modérée.
« La partie alpine est constituée de massifs dont les altitudes dépassent 2 000 mètres, séparées par de larges vallées. Les massifs les plus occidentaux sont de nature calcaire (Chartreuse, Vercors, Dévoluy) tandis que ceux plus à l'est sont granitiques (Belledonne, Ecrins). Les vallées, sculptées par les glaciers du quaternaire, sont larges et profondes, souvent à fond plat. Elles sont empâtées de moraines glaciaires et parfois de sédiments lacustres.
« Entre les Alpes et la vallée du Rhône, la région collinéenne du Bas-dauphiné possède un substrat de molasse tertiaire (grès issus de l'érosion alpine) partiellement masqué par d'importantes formations morainiques quaternaires organisées en cordons formant des collines allongées (700 mètres à l'est, 300 mètres à l'ouest) et de larges plaines marécageuses. Au nord, l'Isle Crémieu est un plateau calcaire surélevé (400 à 450 mètres), dont les versants sont dégagés des moraines.
« Les formations morainiques sont particulièrement développées dans la zone. Bien que souvent très caillouteuses, elles sont généralement très argileuses en profondeur et, de ce fait, imperméables. Les sols y sont argileux et acides. Aux abords des massifs alpins calcaires, le vignoble se développe sur des éboulis calcaires donnant des sols pauvres mais bien drainés.
« L'Isère présente un climat océanique à influences montagnardes pour la partie est et méditerranéennes dans la plaine. La pluviométrie annuelle se situe autour de 900 millimètres et l'ensoleillement est d'environ 2 050 heures par an. La température moyenne annuelle est de près de 12 °C à Grenoble, mais les amplitudes thermiques journalières et annuelles sont contrastées. Le début de cycle de pousse de la vigne est tardif mais est largement compensé par les chaleurs estivales. La région est assez ventée. La "bise” (vent du nord) et le "vent du midi” sont les vents dominants de la région. La pluviométrie annuelle se situe autour de 900 mm et le nombre d'heures d'ensoleillement est de 2 050 heures par an.
« Le vignoble est implanté dans des sites présentant des conditions climatiques et topographiques les plus favorables. Le vignoble de l'Isère se présente ainsi sous forme de petits îlots géographiques bien séparés par des secteurs inaptes à la viticulture, tels les massifs alpins ou les vallées marécageuses du Bas-Dauphiné. Deux de ces régions bénéficient d'une mention géographique :
« ― la vallée glaciaire du Grésivaudan est située entre les massifs de la Chartreuse, de Belledonne et du Vercors. Le vignoble s'est développé sur leurs contreforts avec une exposition principale sud-est. La situation assure un bon ensoleillement qui, en été, donne des journées parmi les plus chaudes de France (Grenoble) et des nuits fraîches (fraîcheur qui descend des massifs). Les substrats rencontrés sont majoritairement constitués de terrasses glaciaires et d'éboulis argilo-calcaires très filtrants ;
« ― au nord de La Tour-du-Pin, entre l'Isle Crémieu et la vallée du Rhône, la région des Balmes dauphinoises est formée d'une série de vallons parallèles orientés d'est en ouest. Les coteaux exposés au sud bénéficient d'un microclimat très chaud. Les substrats d'origine morainique donnent des sols siliceux sablolimoneux, graveleux ou à galets.


« 8.2. Spécificité du produit


« Dans les années 1850, il y avait environ 33 000 ha de vignes en Isère, plantées avec de nombreux cépages autochtones, dont certains sont encore cultivés aujourd'hui.
« Dans les années 1930, quatre caves coopératives ont été construites d'une capacité de 12 000 hl permettant ainsi le développement des volumes produits.
« Les viticulteurs s'attachent à produire des vins de qualité. La commercialisation en est assurée dans les villes de Lyon, de Grenoble ainsi que dans leurs alentours offrant ainsi des débouchés assurés pour la consommation de leurs produits.
« Les vins blancs, rosés ou rouges peuvent être issus d'un seul cépage ou faire l'objet d'assemblage.
« La production principale reste le vin blanc avec 65 % des volumes. Les vins sont destinés à être consommés jeunes, à l'exception de certains vins rouges tanniques et de rares vins blancs liquoreux.
« En 2009, la production annuelle est d'environ 3 000 hl. Mais l'IGP "Isère” poursuit son développement, facilité par l'afflux des touristes dans les stations voisines de montagne.
« Les vins blancs sont majoritairement secs, frais et présentent une grande finesse aromatique. Lorsque les conditions climatiques le permettent, les vignerons élaborent des vins liquoreux, issus de raisins récoltés à surmaturité. Les vins rouges sont fruités mais leur structure leur assure un bon potentiel de garde.
« Dans le secteur du Grésivaudan, les vins blancs sont marqués par une nette minéralité et des arômes de fleur blanche et d'agrumes. La palette aromatique des vins rouges peut s'élargir suivant les cépages passant par des notes épicées, avec une structure tannique importante.
« Dans le secteur des Balmes dauphinoises, les vins blancs arborent une belle rondeur permettant une dégustation rapide après leur vinification et leur mise en bouteilles. Avec un potentiel de garde moyen, ils conservent un bon équilibre gras/acidité. Les vins rouges, souvent très colorés, sont, quant à eux, plus délicats et sont de préférence à déguster dans leur jeunesse. Néanmoins, ils peuvent aussi être des vins de garde.


« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit


« Du fait d'un climat abondamment et régulièrement arrosé, les vignerons de l'Isère ont su profiter du relief complexe de la zone pour identifier de nombreux sites favorables à la viticulture. Les formations morainiques très largement présentes sur la zone donnent de bons sites viticoles dès que la pente est suffisante pour assurer un drainage efficace des sols argileux.
« La relative rudesse du climat hivernal est compensée par le caractère méditerranéen du climat de la belle saison. Ces caractéristiques permettent aux vignerons d'obtenir des vendanges de belle maturité, qui confèrent aux vins blancs et aux vins rosés une souplesse équilibrant leur fraîcheur naturelle et aux vins rouges une structure tannique robuste et une couleur dense. Les arrières-saisons chaudes et ensoleillées autorisent la surmaturation des raisins et la production de vins liquoreux.
« Le nombre notable de cépages autochtones témoigne de l'ancienneté des savoir-faire locaux. Il permet par ailleurs de tirer parti de la relative diversité des sols de la région, tout en étant adaptés au climat local.
« La diversité climatique, topographique et pédologique des situations a conduit les viticulteurs de l'Isère à distinguer au sein de la zone deux mentions géographiques complémentaires, les "Balmes dauphinoises” et les "Coteaux du Grésivaudan”.
« Dans le secteur du Grésivaudan, la grande amplitude thermique due à l'influence montagnarde permet d'élaborer des vins blancs marqués par une minéralité et des arômes d'une grande finesse. La palette aromatique des vins rouges peut s'élargir suivant les cépages passant par des notes épicées, avec une structure tannique importante.
« Dans le secteur des Balmes dauphinoises, le climat septentrional préalpin marqué par la chaleur estivale, associé à une pluviométrie moyenne, induit un cycle végétatif assez court typique du Dauphiné. Il en résulte une maturité poussée qui se marque dans les vins blancs par une rondeur notable et une acidité discrète tandis que les vins rouges en héritent une forte densité de couleur et des tannins souples. Ces vins sont, de ce fait, appréciés dans leur jeunesse. Néanmoins, ils peuvent aussi être des vins de garde.
« Les différences organoleptiques relevées dans les vins traduisent l'importance du choix des sites viticoles par les vignerons pour obtenir l'expression finale souhaitée dans leurs produits. Le soin apporté à la sélection de ces sites a conduit à tirer le meilleur profit d'un milieu naturel aux fortes contraintes climatiques mais a été générateur de produits particuliers. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet