Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre

JORF n°0266 du 16 novembre 2013
texte n° 41



Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre

NOR: INTF1327710A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 2013, l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi rédigé :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Sébastien GROS et Mmes Edith GARNIER, Aline DECQ, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »