Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »

JORF n°0265 du 15 novembre 2013 page 18582
texte n° 28




Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »

NOR: AGRT1321736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/4/AGRT1321736A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 juin 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au point 4 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, la liste des communes sur le territoire desquelles la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » sont réalisées est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Département de l'Isère :
― entre les communes de Beaucroissant et de Bougé-Chambalud, sont insérées les communes de Bernin et de Biviers ;
― entre les communes de Montalieu-Vercieu et de Montcarra, est insérée la commune de Montbonnot-Saint-Martin ;
― entre les communes de Saint-Hilaire-de-Brens et de Saint-Jean-de-Moirans, est insérée la commune de Saint-Ismier ;
― entre les communes de Saint-Mury-Monteymond et Saint-Paul-de-Varces, est insérée la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
2. Département de la Loire :
― le nom de la commune de « Chanbon » située sur le canton de Charlieu est remplacé par « Chandon » ;
― le neuvième alinéa relatif au canton de Saint-Germain-Laval est supprimé.
3. Département de la Haute-Savoie : les mots « , Thonon-les-Bains Est : toutes les communes, Thonon-les-Bains-Est : toutes les communes. » sont remplacés par les mots « , Thonon-les-Bains-Est, Thonon-les-Bains-Ouest : toutes les communes. ».

Article 2

Au point 4 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Comtés rhodaniens ", homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, la liste des communes sur le territoire desquelles la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l'indication géographique protégée "Comtés rhodaniens " sont réalisées est modifiée ainsi qu'il suit :
Département de la Drôme : le mot : "Chabreuil " est remplacé par le mot : "Chabeuil ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 3


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet