Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0264 du 14 novembre 2013
texte n° 43



Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1326310D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 octobre 2013 et du 16 octobre 2013, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-procureur de la République : M. Camel BOUAOUICHE, avocat.
M. Camel BOUAOUICHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice DOMINGUES-KAYSER, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Mme Béatrice DOMINGUES-KAYSER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX, rédactrice en chef aux Editions Dalloz.
Mme Jeanne-Louise DALEAU-GENESTOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge de l'application des peines : Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER, magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge : Mme Marie-Françoise LE TALLEC, experte auprès des Nations unies et de la Commission européenne.
Mme Marie-Françoise LE TALLEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN, ancienne avocate.
Mme Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse


Juge : Mme Audrey ESTIENNE, avocate.
Mme Audrey ESTIENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Fabienne ROURE-GUERRIERI, commissaire de police divisionnaire.
Mme Fabienne ROURE-GUERRIERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge des enfants : Mme Gwenaëlle LECLERC, commissaire de police.
Mme Gwenaëlle LECLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge des enfants : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, avocate.
Mme Véronique CAMPAS-ROBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-président : M. Fabien WATREMET, avocat.
M. Fabien WATREMET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Lyon


Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean AILHAUD, conseiller de banque.
M. Jean AILHAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Substitut du procureur de la République : M. Gaël CANDELA, avocat.
M. Gaël CANDELA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Raja CHEBBI, avocate.
Mme Raja CHEBBI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes


Juge de l'application des peines : Mme Marielle BOUSQUET, greffière en chef.
Mme Marielle BOUSQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper


Substitut du procureur de la République : M. Eric METIVIER, directeur juridique.
M. Eric METIVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.