Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense

JORF n°0263 du 13 novembre 2013 page 18415
texte n° 18



Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense

NOR: DEFC1326977A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 octobre 2013, le contrôleur général des armées Constans (Emeric) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
La désignation du contrôleur général des armées Constans (Emeric) prend effet à compter du 1er octobre 2013.