Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2013 page 18338
texte n° 53



Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327121A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013, Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).