Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. ILLIONNET (Philippe)

JORF n°0260 du 8 novembre 2013 page 18258
texte n° 37



Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. ILLIONNET (Philippe)

NOR: AFSS1326843D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. ILLIONNET (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier