Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes




Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1318920D
Version consolidée au 14 novembre 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime), du 20 mai 2011 ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie), du 1er septembre 2011 ;
― Saint-Sulpice (Tarn), du 27 avril 2011 ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie), du 7 septembre 2010 ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie), du 2 juillet 2010 ;
― Saint-Amant (Charente), du 21 novembre 2011 ;
― Onesse-et-Laharie (Landes), du 13 avril 2012 ;
― Meyssies (Isère), du 16 décembre 2011 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Charente-Maritime, du 30 septembre 2011 ;
― de la Haute-Savoie, du 24 octobre 2011 ;
― du Tarn, du 10 février 2012 ;
― de la Savoie, du 3 octobre 2010 et du 26 avril 2011 ;
― de la Charente, du 22 juin 2012 ;
― des Landes, du 25 juin 2012 ;
― de l'Isère, du 29 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;
― Saint-Sulpice (Tarn) ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Amant (Charente) ;
― Onesse-et-Laharie (Landes) ;
― Meyssies (Isère),
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Ouen-la-Thène ;
― Le Bouchet-Mont-Charvin ;
― Saint-Sulpice-la-Pointe ;
― Saint-Alban-d'Hurtières ;
― Saint-Georges-d'Hurtières ;
― Saint-Amant-de-Montmoreau ;
― Onesse-Laharie ;
― Meyssiez.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls