Arrêté du 21 octobre 2013 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté

JORF n°0258 du 6 novembre 2013
texte n° 27




Arrêté du 21 octobre 2013 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté

NOR: BUDD1326407A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/21/BUDD1326407A/jo/texte



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 octobre 2013, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté est supprimée à compter du 31 décembre 2013.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Christine SEGOND en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.