Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1326876A


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― encadrer, enseigner et préparer aux activités du patinage sur glace jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― participer à l'organisation et à la gestion des activités du patinage sur glace ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Article 3 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

NOTA :

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article 4 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 5 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.

Article 6 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 7 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre