Arrêté du 29 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2013 page 17828
texte n° 20



Arrêté du 29 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1327008A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013 :
Le retrait de M. VARIN (Frédéric, Marc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie BOUIS-DEQUIDT, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».