Décision du 25 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0254 du 31 octobre 2013
texte n° 30




Décision du 25 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MCCB1326067S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/25/MCCB1326067S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


Après le II de l'article 12 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Nadine Leudihac, contractuelle.
2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative.
3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2013.


J.-F. Collin