Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole




Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

NOR: DEVL1326188A
Version consolidée au 11 décembre 2018


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    ANNEXE I

    MODIFIANT LA RUBRIQUE DÉFINITIONS DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

    e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;
    f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;
    i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;
    n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;
    p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :
    Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :
    ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;
    ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
    Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :
    ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;
    ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.
    q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.
    r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.
    s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

    ANNEXE II
    MODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


    II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage

    1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
    Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
    a) Principe général.
    Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.
    La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).
    b) Capacités de stockage minimales requises.
    La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
    Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.
    Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
    Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
    Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
    Elles ne s'appliquent pas :
    ― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
    ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
    ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
    Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
    Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.

    Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
    et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait

    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
    des bâtiments
    ZONE A ZONES B ET C ZONE D

    Fertilisant azoté de type I

    ≤ 3 mois
    5,5
    6
    6,5
    > 3 mois
    4
    4
    5

    Fertilisant azoté de type II

    ≤ 3 mois
    6
    6,5
    7
    > 3 mois
    4,5
    4,5
    5,5

    Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).

    Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
    et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
    des bâtiments
    ZONES A ET B ZONES C ET D

    Fertilisant azoté de type I

    ≤ 7 mois
    5
    5,5
    > 7 mois
    4
    4

    Fertilisant azoté de type II

    ≤ 7 mois
    5
    5,5
    > 7 mois
    4
    4

    Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).

    Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)
    pour les bovins à l'engraissement

    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
    des bâtiments
    ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D

    Fertilisant azoté de type I

    ≤ 3 mois
    5,5
    6
    6
    6,5
    de 3 à 7 mois
    5
    5
    5,5
    5,5
    > 7 mois
    4
    4
    4
    4

    Fertilisant azoté de type II

    ≤ 3 mois
    6
    6,5
    6,5
    7
    de 3 à 7 mois
    5
    5
    5,5
    5,5
    > 7 mois
    4
    4
    4
    4

    Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)
    pour les porcins et les volailles

    TYPE D'EFFLUENTS
    d'élevage
    PORCS VOLAILLES
    Fertilisant azoté
    de type I
    7

    Fertilisant azoté
    de type II
    7,5
    7

    c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
    Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :
    ― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
    ― toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

    Annexe III

    ANNEXE III

    MODIFIANT LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CONSTITUTIFS DU PLAN DE FUMURE DU IV DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

    PLAN DE FUMURE
    (Pratiques prévues)

    L'identification et la surface de l'îlot cultural.
    La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.
    Le type de sol.
    La date d'ouverture du bilan (*)(**).
    Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).
    L'objectif de production envisagé (*).
    Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).
    Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.
    Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).
    Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.
    Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

    (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.
    Annexe IV

    ANNEXE IV
    MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


    VI. ― Conditions d'épandage

    1. Par rapport aux cours d'eau.
    L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
    L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
    2. Par rapport aux sols en forte pente.
    L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.
    Cas général :
    ― l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
    ― l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
    Toutefois :
    ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;
    ― sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
    3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
    Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.
    L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
    4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
    Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
    L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
    L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.
    Annexe V

    ANNEXE V
    AJOUTANT UN VII ET UN VIII À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


    VII. ― Couverture végétale pour limiter
    les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

    1° Principe général.
    Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.
    Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : Limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ).
    2° Intercultures longues.
    La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.
    Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.
    Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.
    3° Intercultures courtes.
    La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.
    Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.
    4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.
    La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.
    5° Adaptations régionales.
    a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.
    b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
    c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.
    d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
    e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.
    f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.
    g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).
    VIII. ― Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares
    Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.
    Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.
    Annexe VI

    ANNEXE VI
    MODIFIANT LE TABLEAU A DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


    A. ― Production d'azote épandable par les herbivores,
    hors vaches laitières


    ANIMAUX PRODUCTION N UNITAIRE
    Herbivores
    (Kg d'azote/animal présent/an)
    Vache nourrice, sans son veau
    68
    Femelle > 2 ans
    54
    Mâle > 2 ans
    73
    Femelle 1 - 2 ans, croissance
    42,5
    Mâle 1 - 2 ans, croissance
    42,5
    Bovin 1 - 2 ans, engraissement
    40,5
    Vache de réforme
    40,5
    Femelle < 1 an
    25
    Mâle 0 - 1 an, croissance
    25
    Mâle 0 - 1 an, engraissement
    20
    Broutard < 1 an, engraissement
    27
    Brebis
    10
    Brebis laitière
    10
    Bélier
    10
    Agnelle
    5
    Chèvre
    10
    Bouc
    10
    Chevrette
    5
    Cheval
    44
    Cheval (lourd)
    51
    Jument seule
    37
    Jument seule (lourd)
    44
    Jument suitée
    44
    Jument suitée (lourd)
    51
    Poulain 6 mois - 1 an
    18
    Poulain 6 mois - 1 an (lourd)
    22
    Poulain 1 - 2 ans
    37
    Poulain 1 - 2 ans (lourd)
    44

    (Kg d'azote/place)
    Place veau de boucherie
    6,3

    (Kg d'azote/animal produit)
    Agneau engraissé produit
    1,5
    Chevreau engraissé produit
    1,5
    Annexe VII

    ANNEXE VII
    AJOUTANT UNE ANNEXE III À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


    Définition des zones A, B, C et D

    RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)

    ZONE

    ALSACE

    BAS-RHIN
    67

    Plaine du Rhin
    67301
    B
    Ried
    67302
    B
    Région sous-vosgienne
    67304
    B
    Montagne vosgienne
    67307
    D
    Plateau lorrain nord
    67473
    C
    HAUT-RHIN
    68
    Hardt
    68001
    B
    Ochsenfeld
    68002
    B
    Plaine du Rhin
    68301
    B
    Ried
    68302
    B
    Sundgau
    68303
    B
    Collines sous-vosgiennes
    68304
    B
    Montagne sous-vosgienne
    68307
    D
    Jura
    68450
    C
    AQUITAINE
    DORDOGNE
    24
    Ribéracois 24158 B
    Causses
    24394
    B
    Bergeracois
    24401
    B
    Périgord blanc
    24403
    B
    Périgord noir
    24404
    B
    Double périgourdine
    24405
    B
    Landais
    24406
    B
    Nontronnais
    24432
    C
    GIRONDE
    33


    B
    LANDES
    40


    B
    LOT-ET-GARONNE
    47


    B
    PYRENÉES-ATLANTIQUES
    64
    Côte basque
    64138

    Coteaux du Pays basque
    64139

    Montagne basque
    64140

    Coteaux entre les Gaves
    64141

    Montagnes du Béarn
    64142

    Vallée de l'Adour
    64143

    Vallée du gave d'Oloron
    64379

    Vallée du gave de Pau
    64380

    Coteaux du Béarn
    64381

    Chalosse
    64382

    Vic-Bilh
    64386

    AUVERGNE
    ALLIER
    3
    Bocage bourbonnais
    03178
    C
    Montagne bourbonnaise
    03425
    C
    Val d'Allier
    03426
    B
    Combraille bourbonnaise
    03428
    C
    Sologne bourbonnaise
    03429
    C
    CANTAL
    15
    Bassin d'Aurillac
    15163
    D
    Bassin de Massiac
    15164
    D
    Planèze de Saint-Flour
    15167
    D
    Châtaigneraie
    15409
    C
    Cézallier
    15417
    D
    Margeride
    15418
    D
    Aubrac
    15419
    D
    Cantal
    15420
    D
    Artense
    15421
    D
    Plateau du Sud-Est limousin
    15433
    C
    HAUTE-LOIRE
    43
    Bassin du Puy
    43172
    D

    Brivadois
    43177
    D

    Cézallier
    43417
    D

    Margeride
    43418
    D

    Massif du Mezenc-Meygal
    43423
    D

    Velay basaltique
    43424
    D

    Monts du Forez
    43425
    D

    Limagne de Lembron et Brioude
    43427
    B
    PUY-DE-DÔME 63 Périphérie des Dômes
    63165
    D
    Dômes
    63166
    D
    Plaine d'Ambert
    63173
    D
    Livradois
    63174
    D
    Plaine de la Dore
    63175
    D
    Limagne viticole
    63176
    B
    Combraille
    63181
    D
    Cézallier
    63417
    D
    Artense
    63421
    D
    Monts du Forez
    63425
    D
    Limagne agricole
    63426
    B
    Plaine de Lembron
    63427
    B
    Combraille bourbonnaise
    63428
    C
    BASSE-NORMANDIE
    CALVADOS
    14 Bessin
    14085
    A
    Pays d'Auge
    14353
    A
    Bocage
    14354
    A
    Plaine de Caen et de Falaise
    14355
    B
    MANCHE
    50


    A
    ORNE 61 Merlerault
    61088
    A
    Perche ornais
    61351
    B
    Pays d'Ouche
    61352
    A
    Pays d'Auge
    61353
    A
    Bocage ornais
    61354
    A
    Plaines d'Alençon et d'Argentan
    61355
    B
    BOURGOGNE
    CÔTE-D'OR 21 Tonnerois
    21010
    B
    Val de Saône
    21204
    B
    Plateau langrois montagne
    21311
    B
    Vingeanne
    21312
    B
    La Vallée
    21322
    B
    La Plaine
    21440
    B
    Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne
    21441
    B
    Auxois
    21442
    C
    Morvan
    21443
    C
    NIÈVRE 58 Entre Loire et Allier
    58180
    C
    Bourgogne nivernaise
    58185
    B
    Nivernais central
    58188
    C
    Puisaye
    58340
    B
    Sologne bourbonnaise
    58429
    C
    Morvan
    58443
    C
    SAÔNE-ET-LOIRE 71
    Brionnais
    71183
    C
    Clunysois
    71184
    C
    Charollais
    71187
    C
    Bresse châlonnaise
    71202
    B
    Sologne bourbonnaise
    71429
    C
    Châlonnais
    71440
    B
    Côte châlonnaise
    71441
    C
    Autunois
    71442
    C
    Morvan
    71443
    C
    Mâconnais
    71444
    B
    Bresse louhannaise
    71446
    C
    YONNE 89 Plateaux de Bourgogne
    89186
    B
    Champagne crayeuse
    89317
    B
    Pays d'Othe
    89319
    B
    Basse Yonne
    89320
    B
    Vallées
    89322
    B
    Gâtinais pauvre
    89338
    B
    Puisaye
    89340
    B
    Terre Plaine
    89442
    C
    Morvan
    89443
    C
    BRETAGNE
    CÔTES-D'ARMOR
    22


    A
    FINISTÈRE
    29


    A
    ILLE-ET-VILAINE
    35


    A
    MORBIHAN
    56


    A
    CENTRE
    CHER 18
    Val de Loire
    18066
    B
    Vallée de Germigny
    18179
    C
    Sologne
    18343
    B
    Champagne berrichonne
    18434
    B
    Boischaut du Sud
    18436
    C
    Marche bas Berry
    18437
    C
    Pays fort et Sancerrois
    18439
    B
    EURE-ET-LOIR
    28


    B
    INDRE 36 Champagne berrichonne
    36434
    B
    Boischaut du Nord
    36435
    B
    Boischaut du Sud
    36436
    C
    Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne
    36438
    C
    INDRE-ET-LOIRE
    37


    B
    LOIR-ET-CHER
    41


    B
    LOIRET
    45


    B
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    ARDENNES 8 Ardenne
    08021
    C
    Crêtes préardennaises
    08022
    C
    Argonne
    08315
    C
    Champagne crayeuse
    08317
    B
    Thiérache
    08323
    A
    AUBE
    10


    B
    MARNE 51 Vallée de la Marne
    51016
    B
    Vignoble
    51017
    B
    Pays rémois
    51018
    B
    Argonne
    51315
    C
    Champagne crayeuse
    51317
    B
    Champagne humide
    51318
    B
    Perthois
    51321
    B
    Brie champenoise
    51335
    B
    Tardenois
    51336
    B
    HAUTE-MARNE 52 Plateau langrois Apance
    52008
    C
    Plateau langrois Amance
    52009
    C
    Vallage
    52012
    B
    Bassigny
    52310
    C
    Plateau langrois montagne
    52311
    B
    Vingeanne
    52312
    C
    Barrois
    52314
    B
    Champagne humide
    52318
    C
    Perthois
    52321
    B
    Barrois Vallée
    52322
    B
    CORSE
    CORSE-DU-SUD 2A Littoral corse
    2A258
    B
    Côteaux corse
    2A259
    B
    Montagne corse
    2A260
    D
    HAUTE-CORSE 2B Littoral corse
    2B258
    B
    Coteaux corse
    2B259
    B
    Montagne corse
    2B260
    D
    FRANCHE-COMTÉ
    DOUBS 25 Zone des plaines et des basses vallées
    25447
    C
    Montagne du Jura
    25449
    D
    Plateaux moyens du Jura
    25450
    D
    Plateaux supérieurs du Jura
    25452
    D
    JURA 39 Val d'Amour et forêt de Chaux
    39203
    B
    Finage
    39206
    B
    Vignoble du Jura
    39207
    C
    Combe d'Ain
    39209
    C
    Plateau inférieur du Jura
    39212
    C
    Bresse
    39446
    C
    Plaine doloise
    39447
    B
    Haut Jura
    39449
    D
    Petite Montagne
    39451
    D
    Deuxième plateau
    39452
    D
    HAUTE-SAÔNE 70 Région sous-vosgienne Haute-Saône
    70005
    C
    Région vosgienne de Haute-Saône
    70006
    D
    Région des plateaux
    70007
    C
    Plaine grayloise
    70205
    B
    Hautes Vosges
    70307
    D
    Voge
    70309
    C
    Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon
    70447
    C
    Trouée de Belfort
    70448
    C
    TERRITOIRE DE BELFORT 90 Sundgau
    90303
    C
    Montagne vosgienne
    90307
    D
    Trouée de Belfort
    90448
    C
    Plateaux moyens du Jura
    90450
    C
    HAUTE-NORMANDIE
    EURE 27 Vexin normand
    27044
    B
    Pays de Lyons
    27050
    B
    Marais Vernier
    27051
    A
    Roumois
    27052
    B
    Lieuvin
    27077
    A
    Plateau du Neubourg
    27078
    B
    Plateau d'Evreux - Saint-André
    27079
    B
    Plateau de Madrie
    27080
    B
    Vexin bossu
    27330
    B
    Vallée de la Seine
    27332
    B
    Perche
    27351
    B
    Pays d'Ouche
    27352
    B
    Pays d'Auge
    27353
    A
    SEINE-MARITIME 76 Pays de Caux
    76046
    B
    Petit Caux
    76047
    B
    Entre Bray et Picardie
    76048
    A
    Entre Caux et Vexin
    76049
    B
    Pays de Bray
    76331
    A
    Vallée de la Seine
    76332
    A
    ÎLE-DE-FRANCE
    ESSONNE
    91


    B
    HAUTS-DE-SEINE
    92


    B
    PARIS
    75


    B
    SEINE-ET-MARNE
    77


    B
    SEINE-SAINT-DENIS
    93


    B
    VAL-D'OISE
    95


    B
    VAL-DE-MARNE
    94


    B
    YVELINES
    78


    B
    LANGUEDOC-ROUSSILLON
    AUDE 11 Lauragais
    11391
    B
    Razès
    11392
    B
    Montagne Noire
    11413
    D
    Région viticole
    11470
    B
    Narbonnais
    11471
    B
    Pays de Sault
    11472
    D
    GARD
    30


    B
    HÉRAULT 34 Plateaux du Somail et de l'Espinouse
    34412
    D
    Causse du Larzac
    34414
    B
    Soubergues
    34415
    B
    Garrigues
    34416
    B
    Minervois
    34470
    B
    Plaine viticole
    34471
    B
    LOZÈRE 48 Cévennes
    48410
    B
    Causses
    48411
    B
    Margeride
    48418
    D
    Aubrac
    48419
    D
    PYRÉNÉES-ORIENTALES 66 Plaine du Roussillon
    66252
    B
    Vallespir et les Albères
    66253
    D
    Cru Banyuls
    66254
    B
    Conflent
    66255
    D
    Cerdagne
    66256
    D
    Capcir
    66257
    D
    Corbières du Roussillon
    66470
    B
    Fenouillèdes
    66472
    B
    LIMOUSIN
    CORRÈZE 19 Causses
    19394
    B
    Périgord blanc
    19403
    B
    Bas pays de Brive
    19408
    C
    Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie
    19409
    C
    Cantal
    19420
    C
    Artense
    19421
    D
    Plateau de Millevaches
    19430
    D
    Haut Limousin
    19432
    C
    Plateau du Sud-Est limousin
    19433
    C
    CREUSE 23 Combraille bourbonnaise
    23428
    C
    Plateau de Millevaches
    23430
    D
    Marche
    23431
    C
    Haut Limousin
    23432
    C
    Bas Berry
    23437
    C
    HAUTE-VIENNE 87 Plateau de Millevaches
    87430
    D
    Marche
    87431
    C
    Haut Limousin
    87432
    C
    LORRAINE
    MEURTHE-ET-MOSELLE 54 La Haye
    54305
    B
    Plateau lorrain
    54306
    C
    Montagne vosgienne
    54307
    D
    Pays haut lorrain
    54308
    B
    Côtes de Meuse
    54313
    C
    La Woëvre
    54316
    C
    MEUSE 55 Pays de Montmédy
    55308
    C
    Barrois
    55314
    B
    Argonne
    55315
    C
    La Woëvre
    55316
    C
    MOSELLE 57 Warndt
    57003
    B
    Vallée de la Moselle
    57004
    B
    Plateau lorrain sud
    57306
    B
    Montagne vosgienne
    57307
    D
    Pays haut lorrain
    57308
    B
    Plateau lorrain nord
    57473
    C
    VOSGES
    88
    La Haye
    88305
    C


    Plateau lorrain
    88306
    C


    Montagne vosgienne
    88307
    D


    Voge
    88309
    C


    Châtenois
    88310
    C


    Côtes de Meuse
    88313
    C
    Barrois 88314 B
    MIDI-PYRÉNÉES
    ARIÈGE 9 Plaine de l'Ariège
    09390
    B
    Coteaux de l'Ariège
    09392
    B
    Région sous-pyrénéenne Plantaurel
    09393
    B
    Région pyrénéenne
    09472
    D
    AVEYRON 12 Rougier de Marcillac
    12161
    C
    Lévézou
    12162
    D
    Bas Quercy
    12397
    B
    Viadène et vallée du Lot
    12407
    C
    Ségala
    12409
    C
    Grandes Causses
    12411
    B
    Monts Lacaune
    12412
    B
    Aubrac
    12419
    D
    HAUTE-GARONNE 31 Coteaux du Gers
    31385
    B
    Coteaux de Gascogne
    31389
    B
    Les Vallées
    31390
    B
    Lauragais
    31391
    B
    Volvestre
    31392
    B
    La rivière Plantaurel
    31393
    C
    Pyrénées centrales
    31472
    D
    GERS
    32


    B
    LOT 46 Bourianne
    46159
    B
    Vallée de la Dordogne
    46160
    C
    Causses
    46394
    B
    Quercy blanc
    46396
    B
    Vallée du Lot
    46407
    B
    Limargue
    46408
    B
    Ségala
    46409
    C
    HAUTES-PYRÉNÉES
    65 Montagne de Bigorre
    65146
    D
    Coteaux de Bigorre
    65148
    C
    Haute vallée de l'Adour
    65150
    B
    Coteaux Nord
    65381
    B
    Astarac
    65383
    B
    Vic-Bilh et Madiran
    65386
    B
    Rivière basse
    65387
    B
    Coteaux de Gascogne
    65389
    B
    TARN 81 Gaillacois
    81151
    B
    Coteaux mollassiques
    81152
    B
    Plaine de l'Albigeois et du Castrais
    81153
    B
    Lauragais
    81391
    B
    Causses du Quercy
    81395
    B
    Ségala
    81409
    C
    Monts de Lacaune
    81412
    D
    Montagne Noire
    81413
    D
    TARN-ET-GARONNE
    82


    B
    NORD - PAS-DE-CALAIS
    NORD 59 Flandre intérieure
    59025
    B
    Région de Lille
    59026
    B
    Pévèle
    59027
    B
    Plaine de la Scarpe
    59028
    B
    Hainaut
    59033
    A
    Thiérache
    59323
    A
    Plaine de la Lys
    59324
    B
    Flandre maritime
    59325
    B
    Cambrésis
    59326
    B
    PAS-DE-CALAIS 62 Pays d'Aire
    62023
    B
    Collines guinoises
    62024
    B
    Boulonnais
    62029
    A
    Haut pays d'Artois
    62030
    B
    Béthunois
    62031
    B
    Ternois
    62032
    B
    Pays de Montreuil
    62039
    B
    Bas-champs picards
    62040
    B
    Plaine de la Lys
    62324
    B
    Wateringues
    62325
    B
    Artois
    62326
    B
    PAYS DE LA LOIRE
    LOIRE-ATLANTIQUE
    44


    A
    MAINE-ET-LOIRE 49 Vallée de la Loire
    49344
    B
    Beaugeois
    49345
    B
    Saumurois
    49347
    B
    Bocage angevin
    49356
    A
    Choletais
    49373
    A
    MAYENNE
    53


    A
    SARTHE 72
    Vallée de la Sarthe et région mancelle
    72089
    B
    Bélinois
    72090
    B
    Plateau calaisien
    72091
    B
    Champagne mancelle
    72092
    B
    Bocage sabolien
    72093
    A
    Saosnois
    72094
    B
    Beaugeois
    72345
    B
    Vallée du Loir
    72350
    B
    Perche
    72351
    B
    Bocage des Alpes mancelles
    72354
    A
    Plaine d'Alençon
    72355
    B
    VENDÉE 85 Bocage de Chantonnay
    85110
    A
    Marais breton
    85365
    A
    Entre plaine et bocage
    85366
    B
    Bas bocage
    85368
    A
    Marais poitevin desséché
    85369
    B
    Marais poitevin mouillé
    85370
    B
    Plaine vendéenne
    85371
    B
    Haut bocage
    85373
    B
    PICARDIE
    AISNE 2 Saint-Quentinois et Laonnois
    02034
    B
    Champagne crayeuse
    02317
    B
    Thiérache
    02323
    A
    Soissonnais
    02328
    B
    Valois
    02329
    B
    Tardenois et Brie
    02336
    B
    OISE 60 Pays de Thelle
    60041
    B
    Clermontois
    60042
    B
    Noyonnais
    60043
    B
    Plateau picard
    60327
    B
    Soissonnais
    60328
    B
    Valois et Multien
    60329
    B
    Vexin français
    60330
    B
    Pays de Bray
    60331
    A
    SOMME
    80


    B
    POITOU-CHARENTES
    CHARENTE 16
    Montmorélien
    16112
    B
    Angoûmois-Ruffecois
    16113
    B
    Plaine de la Mothe Lezay
    16367
    B
    Plaine de Niort-Brioux
    16371
    B
    Terres rouges à châtaigniers
    16372
    B
    Saintonge agricole
    16375
    B
    Cognaçais
    16377
    B
    Confolentais
    16432
    C
    Brandes
    16438
    C
    CHARENTE-MARITIME
    17


    B
    DEUX-SÈVRES 79 Plateau mellois
    79109
    B
    Plaine de Thouars
    79349
    B
    Entre plaine et Gâtine
    79366
    A
    Plaine de la Mothe Lezay
    79367
    B
    Gâtine
    79368
    A
    Marais poitevin mouillé
    79370
    B
    Plaine de Niort-Brioux
    79371
    B
    Bocage
    79373
    A
    VIENNE 86 Confins granitiques du Limousin
    86182
    C
    Saumurois
    86347
    B
    Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault
    86348
    B
    Plaine de Thouars-Moncontour
    86349
    B
    Gâtine
    86368
    B
    Terres rouges à châtaigniers
    86372
    B
    Région des Brandes
    86438
    B
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4 Plateau de Valensole
    04233
    B
    Sisteronnais
    04459
    B
    Montagne de Haute Provence
    04460
    D
    Plateau de Forcalquier
    04462
    B
    Val de Durance
    04466
    B
    HAUTES-ALPES 5 Queyras
    05231
    D
    Haut Embrunnais
    05232
    D
    Champsaur
    05235
    D
    Dévoluy
    05236
    D
    Embrunnais
    05237
    D
    Gapençais
    05239
    D
    Briançonnais
    05457
    D
    Laragnais
    05459
    B
    Bochaine
    05461
    B
    Serrois-Rosannais
    05463
    B
    ALPES-MARITIMES 6
    Coteaux niçois
    06245
    B
    Littoral niçois
    06249
    B
    Alpes niçoises
    06250
    D
    BOUCHES-DU-RHÔNE
    13


    B
    VAR
    83


    B
    VAUCLUSE
    84


    B
    RHÔNE-ALPES
    AIN 1 Vallée de la Saône
    01195
    B
    Dombes
    01198
    B
    Côteaux en bordure des Dombes
    01201
    B
    Zone forestière du pays de Gex
    01215
    C
    Zone d'élevage du pays de Gex
    01216
    C
    Bresse
    01446
    C
    Haut-Bugey
    01449
    D
    Bugey
    01451
    D
    ARDÈCHE 7
    Coiron
    07169
    D
    Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais
    07171
    D
    Bas Vivarais
    07422
    B
    Massif du Mézenc-Meygal
    07423
    D
    Velay basaltique
    07424
    D
    Monts du Forez
    07425
    D
    Vallée du Rhône
    07465
    B
    DRÔME 26 Région de Royans
    26221
    B
    Diois
    26234
    B
    Plaines rhodaniennes
    26240
    B
    Valloire
    26241
    B
    Galaure et Herbasse
    26242
    B
    Pays de Bourdeaux
    26243
    B
    Vercors
    26453
    D
    Bochaine
    26461
    D
    Baronnies
    26463
    B
    Tricastin
    26464
    B
    ISÈRE 38 Bas Dauphiné
    38199
    B
    Vallée du Grésivaudan
    38217
    B
    Préalpes
    38453
    D
    Région haute alpine
    38457
    D
    Vallée du Rhône
    38465
    B
    LOIRE 42 Mont du Jarez et bassin houiller
    42168
    C
    Monts du Pilat
    42170
    D
    Plateau de Neulisse
    42189
    C
    Plaine roannaise
    42190
    C
    Côte roannaise
    42191
    C
    Monts de la Madeleine
    42192
    D
    Plaine du Forez
    42193
    C
    Monts du Forez
    42425
    D
    Monts du Lyonnais
    42445
    C
    Vallée du Rhône
    42465
    B
    RHÔNE 69 Plateau du Lyonnais
    69194
    C
    Vallée de la Saône
    69195
    B
    Zone maraîchère de Lyon
    69196
    B
    Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais
    69197
    B
    Bas Dauphiné
    69199
    B
    Zone fruitière et viticole du Lyonnais
    69200
    B
    Beaujolais viticole
    69444
    B
    Monts du Lyonnais
    69445
    C
    Vallée du Rhône
    69465
    B
    SAVOIE 73
    Chautagne
    73213
    C
    Combe de Savoie
    73219
    C
    Cluze de Chambéry
    73220
    C
    Maurienne
    73229
    D
    Beaufortin
    73230
    D
    Les Quatre Cantons
    73451
    C
    Chartreuse
    73453
    D
    Le Val d'Arly
    73454
    D
    Albanais
    73455
    C
    Bauges
    73456
    D
    Tarentaise
    73458
    D
    HAUTE-SAVOIE 74 Bas Genevois
    74208
    C
    La Semine
    74210
    C
    Vallée des Usses
    74211
    C
    Région d'Annemasse
    74214
    C
    Région d'Annecy
    74218
    C
    Cluse d'Arve
    74222
    C
    Giffre
    74223
    D
    Chablais
    74224
    D
    Plateau des Dranses
    74225
    D
    Bas Chablais
    74226
    C
    Pays de Thônes
    74227
    D
    Plateau des Bornes
    74228
    D
    Sillon alpin
    74454
    D
    Albanais
    74455
    C
    Bauges
    74456
    D
    Grandes Alpes
    74458
    D

    La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Fait le 23 octobre 2013.


Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll