Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0254 du 31 octobre 2013 page 17722
texte n° 3




Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1326623A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/22/AFSP1326623A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 septembre 2013,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
― Fédération nationale des associations liées aux troubles du comportement alimentaire ;
― Association de prévention et d'actions contre la prééclampsie.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 4 décembre 2013 un agrément au niveau national des associations suivantes :
― Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
― Association Advocacy France.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association France acouphènes.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

adjoint au directeur général,

secrétaire général,

C. Poiret