Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 30 octobre 2013 page 17676
texte n° 41



Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1326511A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013, M. RABASTE (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOAL (Olivier, Hervé, François), démissionnaire.