Arrêté du 21 octobre 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0253 du 30 octobre 2013 page 17626
texte n° 3




Arrêté du 21 octobre 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1326234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/21/MAEF1326234A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 2013, l'association Arc en Ciel, sise à La Fouquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Cap-Vert.