Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2013 page 17584
texte n° 28



Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1326373A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
M COUBARD (Laurent, Paul, Philippe) et Mme LE QUÉRÉ (Catherine, Véronique, Françoise, Marie), épouse COUBARD, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Les retraits de M. DURAND (Antoine, Francis, Yves) et de Mme GUILLET (Armelle, Nicole, Madeleine, Raymonde), épouse DURAND, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent COUBARD, Catherine COUBARD-LE QUÉRÉ, notaires associés ».