Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012


JORF n°0251 du 27 octobre 2013 page 17553
texte n° 11




Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012

NOR: DEVL1311980D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/25/DEVL1311980D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/25/2013-962/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 modifiée relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit :
1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ;
« 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ;
2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

(1) La charte modifiée peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Hautes-Pyrénées, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Aragnouet ; Arrens-Marsous ; Barèges ; Betpouey ; Cauterets ; Estaing ; Gavarnie ; Gèdre ; Luz-Saint-Sauveur ; Accous ; Borce ; Etsaut ; Laruns ; Lescun ; Urdos ; 2° Autres communes : Adast ; Ancizan ; Arbéost ; Arcizans-Avant ; Arcizans-Dessus ; Argelès-Gazost ; Arras-en-Lavedan ; Artalens-Souin ; Aspin-Aure ; Aucun ; Aulon ; Ayros-Arbouix ; Bagnères-de-Bigorre ; Bazus-Aure ; Beaucens ; Bun ; Cadeilhan-Trachère ; Campan ; Chèze ; Esquièze-Sère ; Esterre ; Ferrières ; Gaillagos ; Grust ; Guchan ; Guchen ; Lau-Balagnas ; Pierrefitte-Nestalas ; Préchac ; Saint-Lary-Soulan ; Saint-Savin ; Saligos ; Sassis ; Sazos ; Sers ; Sireix ; Soulom ; Tramezaigues ; Uz ; Viella ; Vieille-Aure ; Viey ; Vier-Bordes ; Vignec ; Villelongue ; Viscos ; Vizos (Hautes-Pyrénées) ; Arudy ; Aste-Béon ; Aydius ; Bedous ; Béost ; Bielle ; Bilhères ; Bescat ; Buzy ; Castet ; Cette-Eygun ; Eaux-Bonnes ; Escot ; Gère-Belesten ; Izeste ; Lées-Athas ; Lourdios-Ichère ; Louvie-Juzon ; Louvie-Soubiron ; Lys ; Osse-en-Aspe ; Sainte-Colome ; Sarrance ; Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques).