Décision du 30 septembre 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique

JORF n°0249 du 25 octobre 2013
texte n° 123



Décision du 30 septembre 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique

NOR: CCCX1326413S
ELI: Non disponible



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 2013, l'association de financement de Nouvelle Donne, dont le siège social est situé 55, rue Saint-Malo, 14400 Bayeux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouvelle Donne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.