Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 page 17471
texte n° 64



Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1325996A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
M. BALCET (Dominique, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. TUBERT (Henri, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle ».