Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 page 17468
texte n° 50




Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)

NOR: BUDE1325398A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/16/BUDE1325398A/jo/texte



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 octobre 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône), cadastré section AZ n°s 112 et 114, d'une contenance cadastrale totale de 8 541 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous les numéros 158286 et 159348.