Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia

JORF n°0248 du 24 octobre 2013 page 17421
texte n° 24




Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia

NOR: INTD1325897A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/23/INTD1325897A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté n° 2013-284-2 du 11 octobre 2013 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion du match de football du 26 octobre 2013 opposant le SC Bastia à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Armand Cesari de Furiani le 26 octobre 2013, à 20 heures ; qu'il existe une rivalité historique, profonde et violente entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de football entre l'équipe du SC Bastia et celle de l'OGC Nice qu'à l'occasion des déplacements du club de l'OGC Nice ;
Considérant que cet antagonisme se signale plus généralement par un comportement violent manifesté tant à domicile que lors de déplacements et illustré par la récurrence des jets de pétards ou de projectiles, de l'allumage de fumigènes et de bombes agricoles par les supporters des deux clubs ; qu'à plusieurs occasions ces engins ont été la cause de blessures physiques ou de départs d'incendie ; que tel fut notamment le cas le 11 août 2012 lors de la rencontre opposant l'OGC Nice à l'AC Ajaccio, le 22 septembre 2012 lors du match entre le SC Bastia et le PSG au stade de Furiani, le 29 septembre 2012 à l'occasion du match entre l'OGC Nice et le SC Bastia, le 6 octobre 2012 à l'occasion de la rencontre entre le SC Bastia et le club de Troyes, le 21 octobre 2012 durant le match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, le 10 novembre 2012 lors du match opposant le SC Bastia au club de Valenciennes, le 28 novembre 2012 lors du match entre le SC Bastia et le club de Lille, le 12 décembre 2012 en marge du match disputé à huis clos entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille, le 2 mars 2013 à l'occasion du match opposant le SC Bastia à l'AC Ajaccio, le 1er septembre 2013 lors du match opposant l'OGC Nice au Montpellier Hérault Sport Club, à la suite duquel la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a infligé un match à huis clos avec sursis et une amende de 50 000 € à l'OGC Nice en raison de l'utilisation de plus de 80 engins pyrotechniques avant et pendant la rencontre ;
Considérant que les supporters des clubs de l'OGC Nice et du SC Bastia se sont, à de très nombreuses reprises, illustrés par de violents incidents, aux abords des stades mais également, et de manière récurrente, dans les centres-villes des lieux de rencontre ; qu'en particulier :
― le 20 novembre 2010, au terminal 2 du port de Nice, un groupe de supporters du SC Bastia a été pris à partie par des supporters de l'OGC Nice, ex-« Brigade Sud de Nice », groupement de fait dissous par décret du 28 avril 2010, alors qu'ils attendaient le départ du ferry pour Bastia ;
― le 22 avril 2011, de violents affrontements ont éclaté sur le port de Nice, lors du transit des supporters du SC Bastia se rendant à Fréjus, au cours desquels des dégradations de biens privés ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et conduisant à l'interpellation de trois supporters niçois ;
― le 17 septembre 2011, à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre OGC Nice-AC Ajaccio, le bus qui transportait les supporters corses a fait l'objet d'une attaque en règle de la part d'un groupe de supporters violents de l'ex-« Brigade Sud de Nice » ; que deux membres des forces de l'ordre ont été blessés au cours de ces incidents ;
― le 10 février 2012, en marge de la rencontre opposant le 11 février l'OGC Nice au Paris-Saint-Germain au stade du Ray à Nice, une échauffourée entre supporters des deux équipes s'est déroulée à Antibes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à cette occasion du gaz lacrymogène a été utilisé contre les forces de l'ordre ; que trois fonctionnaires ont été légèrement blessés durant l'intervention ; que deux coups de poing américains ainsi qu'un lot de pétards puissants et un fumigène ont été saisis et que neuf supporters ont été interpellés, dont cinq d'entre eux étaient d'anciens membres de l'ex-« Brigade Sud de Nice » ;
― le 22 septembre 2012, avant le match opposant le SC Bastia au club du Paris-Saint-Germain, le bus des joueurs parisiens a essuyé des jets de cannettes et autres projectiles à son arrivée au stade Armand Cesari ; qu'à l'issue de la rencontre une bombe agricole a été jetée sur le toit du bus puis que des projectiles ont été lancés en direction des forces de l'ordre, qui ont riposté pour se dégager par des tirs de grenades lacrymogènes et d'une grenade anti-encerclement côté tribune est ; qu'à l'occasion de ces échauffourées six blessés sont à déplorer, dont une jeune fille de 17 ans qui a eu des dents cassées par un jet de barre de fer venant des supporters ;
― le 22 décembre 2012, avant le match opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Lyon, une centaine de supporters, pour moitié niçois et pour moitié lyonnais, se sont affrontés sur le port Edouard Herriot, aux abords immédiats du stade de Gerland ; que des jets de projectiles ont été échangés entre les deux groupes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette intervention un fonctionnaire de police a été blessé ; qu'à l'issue du match d'autres échauffourées ont éclaté entre supporters des deux clubs ;
― le 6 janvier 2013, à l'occasion de la rencontre entre l'OGC Nice et le FC Metz, plusieurs incidents ont éclaté entre supporters niçois et messins dans le centre-ville de Metz, à l'occasion desquels deux supporters niçois ont été légèrement blessés ;
― le 2 mars 2013, à l'occasion du match entre le SC Bastia et l'AC Ajaccio, les supporters d'Ajaccio ont allumé de nombreux engins pyrotechniques puis les ont lancés sur les supporters de Bastia, qui ont répliqué en lançant des pierres ; qu'à cette occasion cinq supporters d'Ajaccio et deux Bastiais ont été blessés et plusieurs poings américains, matraques, bombes agricoles et fumigènes ont été saisis par les forces de l'ordre ;
― le 12 mai 2013, une rixe a éclaté en marge de la rencontre opposant les équipes d'Evian-Thonon-Gaillard et de Nice, alors que la veille un affrontement, au cours duquel deux supporters niçois ont été blessés, avait opposé une soixantaine de supporters niçois et parisiens à l'occasion du déplacement du PSG au stade Gerland de Lyon ;
― lors du match entre les équipes de Bastia et de Marseille qui s'est déroulé le 21 septembre 2013 au stade Furiani, rencontre qui a fait l'objet d'un arrêté d'interdiction ministériel et d'un arrêté préfectoral interdisant le déplacement des supporters marseillais, les supporters bastiais ont lancé trois bombes agricoles qui ont explosé à l'extérieur du stade, à l'arrivée du bus des joueurs de l'Olympique de Marseille ; qu'avant le coup d'envoi dix bombes agricoles ont explosé depuis l'extérieur du stade et que durant la rencontre une banderole « Tuez-les » exhibée dans la tribune est a dû être retirée par les stadiers ;
― le 5 octobre 2013, lors de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OGC Nice, des échauffourées ont éclaté entre supporters des deux clubs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dans l'enceinte du stade, à ses abords à l'issue du match ainsi que sur le parcours emprunté par les véhicules des supporters niçois à l'extérieur du stade ; que huit interpellations ont été effectuées au cours du match, dont cinq ont concerné des supporters niçois ; que lors du départ des véhicules après le match certains passagers ont tenté d'en découdre avec des supporters toulousains, ce qui a de nouveau nécessité l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que les multiples incidents ayant émaillé les rencontres du SC Bastia au stade de Furiani (Bastia-Ajaccio le 21 octobre 2012, Bastia-Valenciennes le 10 novembre 2012 et Bastia-Lille le 28 novembre 2012) ont conduit la commission de discipline de la Ligue de football professionnel à prononcer à l'encontre du club une suspension ferme de trois matchs, un retrait de deux points au classement de Ligue 1 avec sursis et une amende de 30 000 euros ;
Considérant que les renseignements recueillis par les services de police et la violence des propos apparaissant sur les différents blogs de supporters montrent le caractère haineux des relations entre les supporters des clubs corses et niçois et le risque d'incidents graves ; que la réalité et la gravité des troubles à l'ordre public commis à l'occasion des matchs impliquant les supporters du SC Bastia et ceux de l'OGC Nice, à domicile comme en déplacement, sont avérées ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club de l'OGC Nice pour se rendre à Bastia et dans les centres-villes est élevé ; qu'en outre de nombreux incidents opposant ces supporters sont susceptibles de survenir dans le centre-ville et aux alentours, avant ou après le match lui-même ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes sur le trajet ; qu'en outre l'arrêté du préfet de la Haute-Corse interdisant aux supporters du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tels d'accéder au stade Armand Cesari de Furiani, de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par lui-même, insuffisant pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu du match qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
Considérant que dans ces conditions seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 26 octobre 2013, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est habituel que les supporters se rendent dès la veille dans la ville où est prévu le match ; qu'en raison de la configuration géographique de la Corse il convient, pour assurer l'efficacité de la mesure, de prendre en compte les départs des ferries depuis les ports du sud de la France et du nord de l'Italie ainsi que ceux des avions depuis les aéroports du sud de la France,
Arrête :

Article 1


Du 25 octobre 2013, à 9 heures, au 26 octobre 2013, à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes, les ports de Marseille et de Toulon, les aéroports de Marignane et de Hyères, d'une part, et la Corse, d'autre part.

Article 2


Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'OGC Nice.


Fait le 23 octobre 2013.


Manuel Valls