Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0247 du 23 octobre 2013
texte n° 8




Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: AFSR1326287A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/18/AFSR1326287A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en bureaux,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice :
M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, chef de bureau.
M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la chef de bureau.
Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
III. ― Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau.
IV. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de la formation :
Mme Claire Gaillard, administratrice civile, chef de bureau.
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
VI. ― A la sous-direction du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi » :
Mme Claire Gaillard, administratrice civile, chef de bureau.
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif.
Mme Aude King, secrétaire administrative.
Mme Marie-Laure Boissière, secrétaire administrative.
Mme Emilienne Ndjentche, secrétaire administrative.
VII. ― Bureau des statuts :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration, chef de bureau.
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
M. Louis-Noël Lafay, administrateur civil hors classe, chef de bureau.
M. David Bressot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Thierry Leroy, conseiller d'administration, chef de bureau.
M. Eugène Ferri, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
M. David Poilpot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
II. ― Mission des parcours professionnels :
Mme Mylène Demauve, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission.
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, chef de bureau.
M. Fabien Gillet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Fanny Vermorel, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration de l'Etat.
M. Cyril Perié, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Véronique Verbie, attachée d'administration de l'Etat.
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, chef de bureau.
M. Alain Saulnier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau.
Mme Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat.
Mme Ingrid Faure, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Nicolas Pellez, attaché d'administration de l'Etat.
M. Théophile Bonnet, attaché d'administration de l'Etat.
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau.
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la chef de bureau.
M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe.
Mme Nelly Védrine, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Maria Foucault, technicienne de recherche et de formation de classe normale.
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, agent contractuel.
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Mme Sylvie Planche, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadia Benmalek, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Sylvie Doulut, attachée principale d'administration de l'Etat.
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Mme Brigitte Curtinot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
Mme Laurette Pegoraro, attachée d'administration de l'Etat.
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
M. Didier Lacotte-Arador, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration de l'Etat.
M. Mario Niha, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration de l'Etat.
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau.
M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
M. François-Charles Meyrueix, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Mme Danielle Volle, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieur de 2e classe.
X. ― A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi » :
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative principale de 1e classe ;
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative de classe normale.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
M. Alain Sauton, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.
IV. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau.
Mme Edith Hodé, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « synthèse, budget et animation des réseaux.
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

Article 4


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Article 5


Sont abrogés :
― décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
― arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2013.


J. Blondel