Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0246 du 22 octobre 2013 page 17297
texte n° 5




Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: AFSS1323590S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/15/AFSS1323590S/jo/texte


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-4, L. 162-17-3 et L. 162-17-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la proposition de modification de prix par voie conventionnelle des spécialités pharmaceutiques GREPID 75 mg adressée à la société PHARMATHEN SA le 27 août 2013 et constatant l'absence de réponse de cette dernière ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé lors de sa séance du 10 octobre 2013,
Décide :

Article 1


Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :


CODE CIP

PRÉSENTATION

PFHT
(en euros)

PPTTC
(en euros)

DATE D'EFFET

34009 397 344 7 7

GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)

13,56

21,61

1er novembre 2013

34009 397 348 2 8

GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)

13,56

21,61

1er novembre 2013

34009 397 344 7 7

GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)

11,63

19,08

1er avril 2014

34009 397 348 2 8

GREPID 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA)

11,63

19,08

1er avril 2014

Article 2


Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2013.


Pour le comité économique

des produits de santé :

Le président,

D. Giorgi