Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)

JORF n°0245 du 20 octobre 2013
texte n° 29



Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)

NOR: JUSB1325046D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2013, M. Jean-Claude PIERRU, président du tribunal de grande instance de Montauban, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.