Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0245 du 20 octobre 2013
texte n° 28



Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1322763D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse :
M. Daniel PIBOUX, conservateur des hypothèques à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil) :
M. Dominique PAULIAN, juge de proximité en disponibilité, à compter du 30 octobre 2013.


Cour d'appel d'Amiens


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons :
Mme Lydie MAUCHAMP-MOTTELET, assistante de justice et conciliatrice de justice.


Cour d'appel de Bastia


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. René Jean LECA, directeur régional du travail des transports à la retraite.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris :
M. Michel BARBAUX, commissaire général de division aérienne à la retraite.


Cour d'appel de Pau


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes :
M. Williams MALARET, ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal.


Cour d'appel de Poitiers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châtellerault :
M. Yorick AVRIL, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Toulouse


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
M. Jean-Louis MAGOGA, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch.