Arrêté du 10 octobre 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2013 page 17229
texte n° 50



Arrêté du 10 octobre 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1325490A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013 :
La démission de M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean), notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pontaumur (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean) est supprimé.
Mme DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD, notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.