Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0244 du 19 octobre 2013
texte n° 47



Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1324437D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Philippe TRILLAUD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard : M. Jean-François LEVEQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Catherine BENEIX-BACHER, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Narbonne : M. Patrick CHEVRIER, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal : M. Jean-Baptiste HAQUET, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Alain VANZO, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen.
Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Troyes : Mme Nathalie FEVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Conseillère à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vannes : Mme Véronique MARMORAT, présidente du tribunal de grande instance de Montargis.
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Albi : Mme Joëlle MUNIER-PACHEU, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Isabelle THERY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes, est chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Carpentras.