Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2013 page 17184
texte n° 58



Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1325223A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013 :
Mme TOUCHAIN (Linda, Denise, Gisèle), épouse CHERRIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaugency (Loiret).
Le retrait de M. GUILLON (Jacques, Claude) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».