Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

JORF n°0243 du 18 octobre 2013 page 17162
texte n° 33




Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

NOR: DEVL1317311A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/7/DEVL1317311A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :


CATÉGORIE

NUMÉRO
référence

DÉNOMINATION

FABRICANT
ou distributeur

MARQUE
commerciale

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION/OBSERVATIONS

Dimensions

Identification

Caractéristiques

2

15

Piège « livre de messe » type « tapette »

Etablissement MCL 59136 Wavrin

Piège « TRM »

Piège fermé :
Longueur 27 cm
Largeur 17 cm
Hauteur 5 cm
Piège ouvert :
Hauteur 10 cm

917

Conforme au descriptif adressé au ministère chargé de la chasse

 

 

 

 

 

1° Dans les marais et jusqu'à 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal, pour le piégeage des rats musqués ;
2° A plus de 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais :
― en gueule de terrier et dans les bottes de paille et de foin ;
― au bois, dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm ;
― dans une boîte ménageant une ou des ouvertures inférieures ou égales à 11 x 11 cm.

3

49

Collet à arrêtoir

Etablissement MCL 59136 Wavrin

 

Diamètre du lacet = 3 mm

781

a) Patte anti retour
b), c), d) Bagues métalliques serties
e) Le collet dispose d'un double émerillon près de la butée d'ouverture

4

18

Piège à lacet de cou

Etablissement MCL 59136 Wavrin

Piège « Collarum »

Dimension du dispositif métallique déclenché :
30 × 25 cm
Diamètre du collet : 8 mm

827

Ce piège est formé de trois parties : un dispositif métallique armé d'un bras à deux branches, un collet avec arrêtoir muni d'un amortisseur près de l'émerillon et un ressort permettant d'enserrer le lacet autour du cou.

4

19

Piège à lacet de patte

Claude Roques, 27, Les Martels, 81240 Saint-Amans-Soult

Piège « Maroq »

Dimension du piège tendu : 23 × 15 cm
Diamètre de la palette : 5 cm

828

Piège à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras

4

20

Piège à lacet de patte

André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard

Piège « Maruejouls »

Dimension du piège tendu : 27 × 8,5 cm
Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm

829

Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy