Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 16 octobre 2013 page 17070
texte n° 47



Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1325111A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
M. LOCQUENEUX (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) et Mme EULRY (Caroline, Marcelle, Josette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges).
Les retraits de M. REBOURG (Eric, Georges, Albert) et de Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry LOCQUENEUX et Caroline EULRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».