Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

JORF n°0241 du 16 octobre 2013 page 17069
texte n° 40



Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1324927A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2013 :
Mme Janine Evgénas, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 décembre 2013.
Sont nommées dans les fonctions de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Isabelle Dely, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Claire Serre, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.