Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987
texte n° 78



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »

NOR: AGRT1319892V
ELI: Non disponible



Le Syndicat des vins Côtes-du-Lot ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou
― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCoteauxdeGlanes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.