Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
page 16748
texte n° 71
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
NOR: TRAT1323421A
texte n° 71
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
NOR: TRAT1323421A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 4 octobre 2013, M. Morin (Yves), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle, en remplacement de M. Le Clech (Jean-Claude).