Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page 16745
texte n° 53



Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1324856A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2013, Mme LACAZE (Caroline, Christiane, Françoise), épouse MARS, est nommée notaire à la résidence de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en remplacement de Mme BOREL (Sylvie, Léa, Alfrède), démissionnaire.