Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page 16745
texte n° 51



Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1324781A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013 :
M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE et Anne BOUCARD-FOURAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE et Anne BOUCARD-FOURAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés ».