Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page 16743
texte n° 32




Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

NOR: BUDE1324342A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/1/BUDE1324342A/jo/texte



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er octobre 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône), BE n° 100, d'une contenance cadastrale totale de 16 904 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 160414.