Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

JORF n°0235 du 9 octobre 2013 page 16639
texte n° 15




Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

NOR: AGRE1323902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/27/AGRE1323902A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION



A compter du

Jusqu'au

Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7,22440 Ploufragan

RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

30 septembre 2013

29 septembre 2018

SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

30 septembre 2013

29 septembre 2018

Avipole Formation, Zoopôle Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

30 septembre 2013

29 septembre 2018


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals