Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
texte n° 50
Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1324109A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013 :
Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».