Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 4 octobre 2013 page 16502
texte n° 50



Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1324109A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013 :
Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».