Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

JORF n°0230 du 3 octobre 2013 page 16415
texte n° 52



Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR: DEVL1321257A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.