Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0229 du 2 octobre 2013 page 16353
texte n° 8




Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: AFSS1322736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/27/AFSS1322736A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (9 inscriptions)


    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 267 049 5 7

    PREZISTA 100 mg/ml (darunavir), suspension buvable en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 495 085 6 3

    VIRAMUNE 200 mg (névirapine anhydre), comprimés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)


    II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Prévention et traitement de l'ostéoporose postménopausique rachidienne, pour réduire le risque de fractures vertébrales chez les patientes ayant une ostéoporose rachidienne à faible risque de fracture du col du fémur, âgées de moins de 70 ans, sans facteur de risque d'événement thromboembolique veineux (absence d'antécédent personnel ou familial d'événement thromboembolique veineux) et dont la carence calcique aura été supplémentée.

    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 495 082 7 3

    EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 495 080 4 4

    OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)


    III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 217 493 9 7

    ANAPEN 0,50 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

    34009 495 087 9 2

    ARAVA 10 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 495 088 5 3

    ARAVA 20 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 104 2 4

    INNOHEP 4 500 UI anti Xa/0,45 ml (tinzaparine sodique), solution injectable (SC), 0,45 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 181 7 8

    TAHOR 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extension d'indication)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) chez la population pédiatrique, prétraitée avec une faible dose de ritonavir et en association avec d'autres ARV, à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg (au moins 40 kg pour le comprimé à 600 mg).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 395 951 3 9

    PREZISTA 75 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/480) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 395 953 6 8

    PREZISTA 150 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/240) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 378 318 4 0

    PREZISTA 300 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

    34009 393 140 8 2

    PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


Fait le 27 septembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq