Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0227 du 29 septembre 2013 page 16239
texte n° 12




Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

NOR: INTE1318999A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/27/INTE1318999A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :



À COMPTER
du premier mois qui suit
la publication du texte

À COMPTER
du 1er janvier 2014

Officiers

11,31 €

11,43 €

Sous-officiers

9,12 €

9,21 €

Caporaux

8,08 €

8,16 €

Sapeurs

7,52 €

7,60 €


L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve