Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs


JORF n°0225 du 27 septembre 2013 page 16084
texte n° 21




Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

NOR: INTX1323721D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/26/INTX1323721D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/26/2013-857/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 227 et L. 273-3 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.


Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.


Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.


Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.


Le présent décret, à l'exception de son article 2, est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel