Arrêté du 16 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0224 du 26 septembre 2013 page 16034
texte n° 40



Arrêté du 16 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1323412A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013 :
M. BONNEMAINS (Hugues, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. ABRIAL (Claude, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».