Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »


JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15972
texte n° 18




Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »

NOR: AGRT1320672D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/AGRT1320672D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/2013-846/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Châteaumeillant ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » ; modification de la délimitation parcellaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Châteaumeillant ».
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr.).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2013,
Décrète :

Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châteaumeillant ", homologué par le décret du 8 septembre 2011 susvisé, les mots : des 27 et 28 mai 1998 et du 30 mai 2007. sont remplacés par les mots : des 27 et 28 mai 1998, du 30 mai 2007 et du 26 juin 2013. .
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve