Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15967
texte n° 4




Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1323672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/19/AFSS1323672A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2013 susvisé, le code UCD « 34009 936 595 0 2 » est remplacé par le code UCD « 34008 936 595 0 2 ».

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    DÉNOMINATION
    commune internationale

    LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
    pharmaceutique

    CODE UCD

    LIBELLÉ DE L'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    ETANERCEPT

    ENBREL 10 mg, poudre et solvant pour solution injectable pour usage pédiatrique

    34008 939 104 8 1

    ENBREL 10 MG
    PEDIA FL + SRG + N

    WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE


Fait le 19 septembre 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du pilotage

de la performance des acteurs

de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

T. Wanecq