Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

JORF n°0213 du 13 septembre 2013 page 15441
texte n° 64



Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

NOR: ESRR1321043D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu le décret du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 9 septembre 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. François JACQ est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier